CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Nos ventes de produits, sont soumises aux présentes conditions qui prévalent sur toutes autres conditions d'achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part. Le client reconnaît avoir pris connaissance de nos conditions générales de vente et les accepte sans réserve, elles régissent les contrats entre E-Clypse International et ses clients.
Lorsque nous établissons un devis, il constitue les conditions particulières venant modifier ou compléter les présentes conditions générales.
COMMANDES SUR Scootersousmarin.fr
Les commandes sont traitées dès que le paiement est validé et après vérification de la disponibilité du produit dans les stocks. Lorsque le produit est expédié, vous êtes avertis dans les 24h par e-mail de la date d’expédition de votre colis et de son numéro de suivi.
Si vous désirez nous retournez le produit ou l’échanger, sachez que la loi impose un délai de 7 jours si le client n’est pas satisfait. Ainsi il vous suffit de nous retourner le colis dans les 7 jours suivant la date de livraison. Veuillez prendre en compte que seul les produits dans leur emballage d'origine, non utilisés seront acceptés en retour. Le client pourra se faire rembourser les frais de livraison en cas d'exercice de son droit de rétractation.
DELAIS DE LIVRAISON
Selon la méthode d’envoi choisie, les délais de livraison peuvent varier d'une à deux semaines (les délais moyens sont compris entre trois et cinq jours, exceptés via chronopost). Dans le cadre d’un délai supérieur à une semaine nous nous engageons à notifier aux clients la date approximative de livraison.. Un délai supérieur pour des raisons de rupture de stock, ne donne pas droit a l'acheteur d'annuler sa commande, ou de réclamer des dommages et intérêts. Seules les offres spéciales proposées sur notre boutique en ligne, valables dans la limite des stocks disponibles, peuvent faire l'objet d'une annulation de commande, en cas de non disponibilité. Le remboursement intégral de la commande sera effectué dans un délai d'environ 8 jours.
TARIFS
Les prix et caractéristiques des articles indiqués sur le site ou sur catalogues sont donnés uniquement à titre indicatif. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment nos prix. Les fabricants se réservant le droit de modifier à tout moment les articles figurant sur les catalogues et de ce fait sur notre site.
EXPEDITION TRANSPORT INSTALLATION FRANCE ET MONACO
Nos tarifs pour la France métropolitaine et Monaco, (nous consulter pour la Corse et les DOM TOM).
Il appartient au destinataire de faire toute réserve auprès du transporteur. Ces réserves d 'usage doivent être confirmées par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur dans les 48 heures de la livraison afin que notre société puisse y donner toute suite utile. Au delà toute contestation au transporteur sera irrecevable, l'acheteur ne pouvant en prendre prétexte pour retarder les paiements ou pratiquer une retenue de garantie.
EXPEDITION A L'ETRANGER
Nous pouvons effectuer des livraisons dans le monde entier
Dans le cadre d’une livraison dans la Communauté Européenne, le système de livraison s’effectuera par transporteur. La facture est établie TTC. L'administration des douanes locale est libre de vous facturer les droits d'entrée ou atvutres taxes d'importation. Celles-ci divergent radicalement suivant les pays.
Les documents douaniers pour tous les colis à destination de l'étranger récapitulent la valeur totale du contenu de votre commande et la description des articles.
Les taxes de douane ou d'importation sont dues dès que le colis atteint son pays de destination. Vous devez vous acquitter des éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement. Nous n'avons aucun contrôle sur ces taxes et ne pouvons les prévoir, les politiques douanières variant fortement d'un pays à l'autre. Veuillez contacter votre bureau des douanes local pour de plus amples informations.
Livraison France et Union Européenne avec Détaxe : Selon la loi fiscale en vigueur, la détaxe s'applique aux voyageurs ayant résidence habituelle dans un Etat non-membre de l'Union européenne ou dans un Etat tiers, la TVA peut être déduite du prix des marchandises achetées en France dans un dans un même magasin, le même jour, doit être supérieur à 175 euros. Vos achats livrés sur le territoire douanier de l'UE soumis à TVA sont facturés TTC.
Les tarifs pratiqués sont calculés automatiquement lors de la finalisation de votre commande. Dans le cadre d’une destination non disponible, merci de prendre contact avec nos services commandes internationales à l’adresse suivante info@e-clypse.com
Dans le cadre d’une livraison hors Communauté Européenne, une tarification sur mesure vous sera proposée AVANT la commande par notre service commandes internationales à l’adresse suivante :info@e-clypse.com
EXPEDITION DANS LES DOM-TOM
Tous nos produits sont livrables dans les DOM TOM, cependant, étant donné la différence des taxes, tous les produits vous seront facturés en hors taxe avec la mention (hors taxe et douane).Afin de connaître les frais de port appliqués à votre cas, merci de nous contacter au préalable /p>
FACTURATION CONDITIONS DE PAIEMENT
Les produits sont facturés sur les bases du jour de la commande. La commande en ligne est considérée comme définitive à l'égard de notre Société dès réception du règlement intégral de la commande. Pour toute commande dont le règlement ne serait pas fait à la commande, l'envoi sera effectué contre remboursement. Les paiements peuvent s'effectuer directement par carte bancaire, au moyen d'une liaison bancaire 100% sécurisée, par chèque ou par virement sur note compte.
GARANTIE
Choisissez votre produit en toute sécurité
Selon les produits, des extensions de garantie vous seront systématiquement proposées.
Le matériel est couvert par une garantie « constructeur ». Les périodes de garantie dépendent du produits. Elles sont indiquées sur la fiche technique du produit.<. Cette garantie couvre les pièces et la main d'œuvre pour une réparation dans nos ateliers. Cette garantie ne couvre cependant que les défauts de fabrication et ne peut-être retenue :
- En cas de contradiction avec l'usage auquel sont destinés les dits produits.
- En cas de détérioration ou accident provenant de négligences de l'utilisateur, défaut de surveillance ou d'entretien.
Aucun article ne sera ni repris, ni échangé sans accord notifié de notre part, les retours de matériel sont effectués franco de port.
Certains produits demandent un enregistrement usine, bien prendre connaissance des notices de garantie jointes avec le matériel.
RESERVE DE PROPRIETE
Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix. Ne constitue pas paiement au sens de cette clause, la remise d'un titre créant une obligation de payer. (Traite ou autre.) Le défaut de paiement d'une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication des biens. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, à compter de la livraison, du transfert à l'acheteur des risques de perte de détérioration des biens ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.
A défaut de paiement par l'acheteur d'une seule fraction du prix aux échéances convenues et 15 jours après mise en demeure par simple lettre recommandée avec avis de réception, demeurée infructueuse, la présente vente sera résolue de plein droit.
Restitution des marchandises en cas de désaccord sur les modalités de la restitution des matériels, celle-ci pourra être obtenue par ordonnance de référé rendue par Monsieur Le Président du Tribunal de Nice, auquel les parties attribuent expressément compétence.
La même décision désignera un expert en vue de constater l'état du matériel et d'en fixer la valeur au jour de sa reprise. Sur cette base les comptes des parties seront liquidés sans préjudice éventuel dommages et intérêts qui pourraient être dus par l'acheteur en réparation du préjudice subi par le vendeur du fait de la résolution de la vente.
Redressement judiciaire ou liquidation des biens de l'acheteur : dans ce cas et conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980 et du 25 janvier 1985, la revendication de ces matériels pourra être exercée dans un délai de 3 mois à partir de la date du jugement ouvrant la procédure.
Les matériels resteront la propriété du vendeur jusqu'au complet paiement de leur prix, mais l'acheteur deviendra responsable dès leur réception, le transfert de possession entraînant celui des risques.
CLAUSE ATTIBUTIVE DE COMPETENCE
Pour tout litige à naître tant de l'interprétation que de l'exécution des présentes, les parties attribuent compétence au Tribunal de Commerce de Nice, nonobstant appel en garantie ou pluralité de défendeur. |
